Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Qui peut utiliser un pseudonyme ?

Article mis à jour le 17/10/2012

L’utilisation d’un pseudonyme n’est soumise à aucune réglementation particulière. Il s’agit d’un nom choisi par une personne pour dissimuler au public sa véritable identité.

Une personne peut utiliser librement un pseudonyme, voire plusieurs, simultanément ou successivement.

Le pseudonyme s’utilise dans l’exercice d’une activité particulière, notamment littéraire ou artistique (écrivains, comédiens, artistes), mais pas seulement.

Ainsi, un architecte peut également exercer son métier sous un pseudonyme, à condition qu'il soit inscrit au tableau de l'ordre des architectes sous ce même pseudonyme.

Toutefois, la liberté d’utilisation d’un pseudonyme connaît deux exceptions :

  • certaines professions, notamment les professions médicales, ne peuvent pas être exercées sous pseudonyme, par souci évident de protéger les patients ;
  • l’utilisation d’un pseudonyme ne doit pas porter atteinte aux droits d’autrui sur leur nom patronymique, dont l’usurpation peut être sanctionné par la justice en cas de recours de la part de leur titulaire.
Votre notation : Aucun Moyenne : 2.3 (4 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 2.3 (4 votes)