Une loi très ancienne du 6 fructidor an II (1794) est toujours en vigueur : aucun citoyen ne peut porter de nom ou de prénoms autres que ceux exprimés dans son acte de naissance.

De plus, il est interdit à tout fonctionnaire ou officier public (notaire par exemple) de désigner les citoyens autrement que par leur nom de famille et par leurs prénoms portés sur leur acte de naissance.

Tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.

En pratique, le prénom usuel d’une personne peut être souligné dans un acte notarié lorsqu’il n’est pas le premier dans l’ordre énoncé par son acte de naissance.

Il existe en effet une tolérance pour qu’une personne qui a plusieurs prénoms utilise un prénom dans la vie courante même si celui-ci n’est pas son premier prénom dans l’ordre de l’état civil.

C’est le cas notamment lorsque l’utilisation de leur premier prénom n’est pas suffisante pour différencier 2 ou plusieurs individus entre eux, qui portent également le même nom patronymique.

Cette tolérance trouve également à s’appliquer dans des cas où certaines personnes procèdent à une telle substitution de prénom par simple convenance personnelle.