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Comment un parent peut-il indemniser un descendant qui l'a aidé seul au titre de l'obligation alimentaire ?

Article mis à jour le 26/11/2012

Pour éviter tout conflit par la suite entre ses descendants, le père ou la mère qui a reçu ses aliments de la part d’un seul des descendants alors que tous auraient dû partager cette obligation peut établir un testament, s’il en est juridiquement capable (Voir le modèle de testament ci-dessous).

Le testament permet de reconnaître officiellement un droit à indemnisation sur la succession  au profit du descendant ou de son conjoint qui contribue à l’obligation alimentaire à la place des autres débiteurs.

Modèle de testament

Je soussigné (e)  ( nom et prénoms) né(e) le ( date et lieu de naissance )  déclare léguer à titre particulier dans ma succession au profit  de ( nom, prénom, date et lieu de naissance de l’enfant ou du descendant qui a contribué seul à l’obligation alimentaire) une somme de XXXX € . Cette somme, à prélever sur l’actif de ma succession, correspond aux contributions qu’auraient dû donner mes autres descendants pour leur obligation alimentaire envers moi de mon vivant. Cette somme est due en indemnisation par mes autres descendants au légataire particulier présentement désigné,  en vertu de l’article 1251 alinéa 3 du code civil.

Fait et signé à (lieu) le ( date)

(signature)

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