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Comment un parent peut-il obliger ses enfants à le prendre en charge au titre de l’obligation alimentaire ?

Article mis à jour le 26/11/2012

Le parent qui demande la pension alimentaire peut librement choisir un ou plusieurs parmi ses descendants  à qui il demandera une pension alimentaire.

Pour simplifier la mise en oeuvre du paiement de la pension, il est préférable de n’avoir qu’un seul débiteur. Encore faut-il que ce débiteur  unique dispose de revenus suffisants, car le descendant cité en justice  ne peut être condamné  qu’à hauteur de ce que lui permettent ses ressources. Dans le cas contraire, il vaut mieux faire comparaître tous les enfants. 

La procédure à suivre

Le parent qui demande le versement d’une pension alimentaire par un ou plusieurs de ses descendants  doit saisir le juge aux affaires familiales de son domicile ou du domicile de l’enfant ou des enfants qu’il fait citer. Pour cela, il doit déposer une requête au greffe du tribunal de grande instance dans laquelle il expose sa situation et ses prétentions (voir modèle de requête en vue de pension alimentaire en raison du départ en maison de retraite médicalisée en cliquant sur le lien).  Le greffe se charge alors de convoquer les intéressés à une audience.

Le recours à un avocat  n’est pas obligatoire, mais peut être utile. Avant la date d’audience, parent(s) et enfant(s) doivent se communiquer l’ensemble des pièces qui fondent leurs positions respectives, notamment la preuve de leurs revenus et charges.

Il est possible de faire appel de la décision du juge aux affaires familiales. Mais cela ne suspend pas l’exécution de la décision : la personne  qui a été condamnée à verser une pension alimentaire  doit la payer, quitte à en obtenir ensuite  le remboursement total ou partiel si la cour d’appel supprime ou diminue  cette pension.

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Le ou les enfants peuvent-ils avoir connaissance, en tant que débirentiers potentiels de leurs parents, de leur situation financière ? et par quel moyen (à qui doivent-ils s'adresser ?)