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Contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant et obligation alimentaire, quelle différence ?

Article mis à jour le 26/11/2012

Il faut distinguer la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant des obligations alimentaires dues entre certains membres de la famille. La loi prévoit notamment une obligation alimentaire entre ascendants (parents, grands-parents..) et enfants, petits-enfants... (Art. 205 et  207 du code civil). Cette obligation, contrairement à la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, repose sur l'état de besoin de la personne qui la demande et est réciproque.

Par exemple, une personne démunie peut demander le versement d'une pension alimentaire à ses enfants ou ses petits-enfants et inversement. Néanmoins, précise la loi, « quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire » (Art. 207, 2e alinéa du Code civil).

C'est dans le cadre de ces articles que les grands-parents peuvent être amenés à palier les défaillances financières des parents.

C'est également dans ce cadre qu'il est possible  au jeune majeur de demander une pension alimentaire à ses parents quand l'obligation de contribution à l'entretien et à l'éducation a cessé.

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