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Le descendant ou allié qui a participé à l’obligation alimentaire plus que les autres a-t-il une action contre ceux-ci ?

Article mis à jour le 26/11/2012

Oui, la personne tenue à une obligation alimentaire dispose d’un recours contre les autres personnes tenues à cette obligation  pour toutes les sommes qu’elle a payées, et qui dépassent sa part normale compte tenu des facultés respectives de chacun.

L’appréciation de ce dépassement peut parfois être délicate, et une étude des divers justificatifs de revenus est parfois nécessaire pour que le tribunal de grande instance en cas de litige puisse déterminer une indemnité.

Lorsqu’un descendant ou allié de la personne dans le besoin a assumé seul l’obligation alimentaire à la place de tous les autres, l’indemnité qui est due par ceux-ci est plus facile à déterminer que s’ils ont tous participé de manière inégale. 

Celui qui a assumé seul l’obligation alimentaire peut demander aux autres de lui rembourser la quote-part à leur charge dont ils ne se sont pas acquittés. Cette action peut être entreprise du vivant du parent qui est dans le besoin, mais aussi après son décès.  

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