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Un enfant peut-il exiger le versement d’une pension alimentaire de ses parents après sa majorité ?

Article mis à jour le 26/11/2012

Oui, indépendamment du cas de l’obligation d’entretien et d’éducation de l’enfant qui se poursuit même après la majorité de l’enfant, ce dernier peut s'adresser à ses parents pour obtenir leur aide. Cette aide alimentaire dérive de celle plus générale prévue entre ascendants et descendants et fondée sur l'entraide familiale et sur l'état de besoin. Il est en effet possible à un enfant de saisir ses parents (ou l'inverse) d'une demande de pension alimentaire sur le fondement des articles 205 et 207 du Code civil (obligation alimentaire entre ascendants et descendants).

En cas de refus, il doit adresser une requête au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance (Voir modèle de requête en vue de pension alimentaire en raison de la poursuite d’études supérieures en cliquant sur le lien).Il doit alors faire la preuve qu'il est dans l'impossibilité de subvenir lui-même à ses besoins.  A défaut, sa demande peut être rejetée.

Par exemple, la demande d'un jeune majeur d'une pension alimentaire de 300 € par mois à son père est rejetée car il ne rapporte pas la preuve qu'il poursuivait des études universitaires  et est dans le besoin (Cour de cassation, 1e civ., 8 avril 2009, N° de pourvoi : 08-11161).

A propos d'études, il a été admis certains garde-fous par les tribunaux : elles doivent être raisonnables et sérieuses, ne doivent pas être inutiles... Dans un certain nombre de cas,  les tribunaux mettent à la charge du jeune une obligation d'informer le parent contributeur de la poursuite de leurs études.

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