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Les enfants doivent-ils aider leurs parents dans le besoin ? - Page 2

Article mis à jour le 26/11/2012

Il faut signaler que cette demande de contribution financière peut-être faite directement par le parent mais également par les collectivités chargées de l'aide sociale et par les hôpitaux (Art. L 132-7 du Code de l'action sociale et des familles ; Art. L 6145-11 du Code de la santé publique).

Une réserve importante est posée par les textes : «...quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire. » Un parent s'étant particulièrement mal comporté avec son enfant est ainsi déchu du droit de lui demander une pension alimentaire. Tel était le cas dans une affaire pour une mère ayant été totalement absente de la vie de ses enfants : dans cette affaire, la mère avait abandonné ses enfants dont elle s'était désintéressée à tous égards, cet abandon ayant été affectif, moral, psychologique, éducatif, financier (Cour d'appel d'Agen, ct0062, 9 octobre 2008, N° de RG: 08/00152).

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