Tous les descendants sont-ils tenus à l'obligation alimentaire à l'égard des parents dans le besoin ?
Non, tous les descendants des parents dans le besoin n’ont pas toujours le même devoir de contribution au titre de l’obligation alimentaire.
En général, la contribution n’est due que par les enfants, c'est-à-dire les descendants directs des père et mère.
Ainsi, si un enfant est déjà décédé, mais qu’il existe un ou plusieurs autres enfants vivants, les enfants de l’enfant décédé ne sont pas tenus de participer à l’obligation alimentaire, répartie entre les enfants survivants.
En effet, l’obligation alimentaire ne se transmet pas aux héritiers de l’enfant débiteur. La mort de celui-ci met fin à sa dette.
En pratique lorsque les père et mère (ou le survivant d’entre eux) ont besoin d’une aide alimentaire, il faut s’adresser aux enfants vivants du ou des parents concernés pour leur demander de participer à cette aide en fonction de leurs moyens respectifs.
Ce n’est que s’il n’existe plus d’enfants des parents dans le besoin, mais uniquement des petits-enfants, que ceux-ci peuvent être contraints à participer à l’obligation alimentaire vis à vis de leurs grands-parents.
à Droitissimo
Bonjour,
Je suis dans ce cas particulier, ma grand mère a eu deux enfants (ma tante et mon père, ce dernier est décédé il y a 25 ans), ma grand mère a du etre admise dans une maison de retraite qu'il faut payer ...
Nous sommes passés devant le JAF Mardi (ma tante ainsi que ma soeur et moi qui prenons apparement la place de notre père), le juge n'a rien voulu entendre de nos arguments, il nous a condamné a payer une pension pour payer cette maison de retraite, nous recevrons le montant le 7 octobre, surprise.
L'article ci dessus, de Philippe FRAISSE, mentionne que les petits enfants ne sont obligés alimentaires qu'a défaut d'enfant, or ma tante est bien vivante !!
Existe t-il un texte de loi ou une jurisprudence qui précise les phrases de Mr FRAISSE ?
A t-on un recours possible face au JAF ?
Merci d'avance et bravo pour votre site ...
à Droitissimo
Bonjour,
Un intervenant bénévole du forum vous a déjà répondu :
http://www.droitissimo.com/forum/famille/obligation-alimentaire-envers-grands-parents-petits-enfants-dont-pere-ou-mere-est-decede
Cordialement.