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Un époux peut-il représenter son conjoint vulnérable dans la gestion courante des biens ? - Page 2

Article mis à jour le 05/07/2012
  • Chaque époux est aussi autorisé à faire seul les actes nécessaires à l’entretien du ménage et à l’éducation des enfants, les dettes qu’il contracterait seul à cette occasion étant réputées communes

Il peut s’agir notamment de dépenses courantes, telles que l’habillement, l’alimentation, l’énergie et ces dépenses ne doivent pas être trop élevées au regard au train de vie du ménage. Cela signifie que la dépense ne doit pas être somptuaire. A défaut, seul l’époux contractant serait engagé.

En tout état de cause, la dette doit avoir été contractée pour l’entretien du ménage et l’éducation des enfants.

  • De plus, chaque époux est réputé habilité à gérer les biens communs en exécutant les actes n’engageant pas le patrimoine du couple, c’est-à-dire les actes conservatoires et les actes d’administration.

Par contre, les actes importants, dits de disposition, tels que la vente d’un bien immobilier, requièrent l’accord des deux époux. Ainsi, en cas d’incapacité d’un des époux, l’opération ne peut pas se faire sans mise en place d’une mesure de protection.

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