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Qu’est-ce qu’un subrogé curateur ou un subrogé tuteur ? - Page 2

Article mis à jour le 10/03/2013

 

La mission du subrogé curateur ou subrogé tuteur

La mission du subrogé curateur ou subrogé tuteur consiste à surveiller les actes réalisés par le curateur ou le tuteur et à avertir le juge  des tutelles s’il constate des anomalies ou des erreurs.

Pour cela, il est destinataire des comptes rendus de gestion annuels et il doit les contresigner.

D’autre part, il doit remplacer le curateur ou le tuteur lorsque ce dernier est en conflit d’intérêts pour la passation d’un acte qui le concerne au même titre que la personne protégée, tels que le règlement d’une succession par exemple.

Bon à savoir : L'existence d'un conflit d’intérêt ne signifie pas que le curateur et le majeur protégé ne sont pas d’accord pour réaliser une opération ; cela signifie que le curateur ou le tuteur est aussi partie à l’acte qui concerne la personne protégée et ne peut donc pas être « juge et partie ».

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Bonjour

J'ai une question a poser.  Droits et devoirs d'un subrogé tuteur.

Etant nommé subrogé tuteur, je souhaite savoir si la banque de la personne mise sous tutelle est informée de ma qualité et si je peux obtenir un code de sa part  pour accéder à son compte sur internet  et contrôler les dépenses qui vont se faire au quotidien par la personne chargée, elle, de la tutelle,  et qui aura la signature sur le compte

Si cela n'était pas possible, comment peut-on contrôler les dépenses mensuelles, car je suis aussi responsable que la personne qui a obtenu la tutelle sur les dépenses engagées ; car au vu du bilan adressé en fin d'année au juge des tutelles reprenant ces dépenses, il n'y a que les grandes lignes sans le détail de tous les frais ?

Je vous remercie de vos réponses à ces questions afin de m'éclairer un peu plus que ce que l'on trouver sur internet comme information sur le sujet