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Qu’est-ce qu’un subrogé curateur ou un subrogé tuteur ? - Page 3

Article mis à jour le 10/03/2013

En l’absence du subrogé, le curateur ou le tuteur devra demander la désignation d’un administrateur ad hoc qui le remplacera dans sa mission pour la réalisation de l’opération envisagée.

Enfin, le subrogé doit être informé avant tout acte grave. Cela n’a pas vraiment d’intérêt en tutelle, les actes graves devant être autorisés par le juge  des tutelles. Par contre, en curatelle, les actes de disposition ne nécessite que l’assistance du curateur et l’intervention du subrogé curateur peut alors avoir son importance.

La mission du subrogé se termine en même temps que celle du curateur ou du tuteur. Le subrogé est tenu de provoquer le remplacement du curateur ou du tuteur s’il cesse ses fonctions (en cas de décès, par exemple).

La responsabilité du subrogé curateur ou subrogé tuteur

Le majeur peut engager la responsabilité du subrogé si celui-ci s’est aperçu d’une faute du tuteur ou du curateur et ne l’a pas signalée au juge des tutelles ou s’il n’a pas demandé le remplacement du curateur ou du tuteur alors que ce dernier a cessé de remplir ses fonctions.

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Bonjour

J'ai une question a poser.  Droits et devoirs d'un subrogé tuteur.

Etant nommé subrogé tuteur, je souhaite savoir si la banque de la personne mise sous tutelle est informée de ma qualité et si je peux obtenir un code de sa part  pour accéder à son compte sur internet  et contrôler les dépenses qui vont se faire au quotidien par la personne chargée, elle, de la tutelle,  et qui aura la signature sur le compte

Si cela n'était pas possible, comment peut-on contrôler les dépenses mensuelles, car je suis aussi responsable que la personne qui a obtenu la tutelle sur les dépenses engagées ; car au vu du bilan adressé en fin d'année au juge des tutelles reprenant ces dépenses, il n'y a que les grandes lignes sans le détail de tous les frais ?

Je vous remercie de vos réponses à ces questions afin de m'éclairer un peu plus que ce que l'on trouver sur internet comme information sur le sujet