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Qu’est ce qu’une curatelle ? - Page 2

Article mis à jour le 25/06/2012

En effet, celui-ci avait relevé que, selon le certificat médical, Mme X présentait des troubles psychiques qui altéraient son jugement et qu'elle avait besoin de bénéficier de conseils afin de pallier l'isolement dans lequel elle se trouvait compte tenu de ses relations difficiles avec sa famille. Autant d’éléments qui, selon la cour de Cassation, lui ont permis à juste titre d’affirmer que les conditions d’ouverture d’une mesure de curatelle étaient réunies (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 16 avril 2008, n° 07-11988).

Bon à savoir : Le juge  peut désigner deux curateurs différents, l’un pour exercer la curatelle à la personne (la famille ou les proches le plus souvent) et l’autre pour les biens (un mandataire professionnel).

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