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Qu’est ce qu’une Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) ? - Page 2

Article mis à jour le 05/07/2012

En revanche, les personnes salariées ou retraitées en situation de surendettement sont exclues de son champ d’intervention.

Il s’agit d’un contrat par lequel le département propose au bénéficiaire de prestations sociales une aide à la gestion et un accompagnement social individualisé. En cas d’échec de cette phase contractuelle, le département peut demander au juge des tutelles l’affectation directe des prestations sociales au bailleur. Ce sont donc les services du département qui prennent contact avec la personne et lui proposent un accompagnement. 

Si ces deux phases échouent, le juge des tutelles pourra prononcer une Mesure d’Accompagnement Judiciaire (MAJ).

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