Qu’est-ce qu’un subrogé curateur ou un subrogé tuteur ?
Article mis à jour le 10/03/2013
Le subrogé n’existait auparavant qu’en présence d’un conseil de famille. Désormais, le juge des tutelles peut désigner un subrogé tuteur ou subrogé curateur dans le cadre d’une mesure de protection sans conseil de famille. Mais le subrogé tuteur reste obligatoire en présence d’un conseil de famille.
Le choix du subrogé curateur ou subrogé tuteur
Les subrogés curateurs ou subrogés tuteurs sont les mêmes personnes que celles qui peuvent être désignées pour exercer la mesure de protection, c’est-à-dire la famille ou l’entourage proche. Si le tuteur ou le curateur est choisi dans la branche paternelle, le juge devra s’efforcer de choisir le subrogé dans la branche maternelle dans un souci d’équilibre familial.
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à Droitissimo
Bonjour
J'ai une question a poser. Droits et devoirs d'un subrogé tuteur.
Etant nommé subrogé tuteur, je souhaite savoir si la banque de la personne mise sous tutelle est informée de ma qualité et si je peux obtenir un code de sa part pour accéder à son compte sur internet et contrôler les dépenses qui vont se faire au quotidien par la personne chargée, elle, de la tutelle, et qui aura la signature sur le compte
Si cela n'était pas possible, comment peut-on contrôler les dépenses mensuelles, car je suis aussi responsable que la personne qui a obtenu la tutelle sur les dépenses engagées ; car au vu du bilan adressé en fin d'année au juge des tutelles reprenant ces dépenses, il n'y a que les grandes lignes sans le détail de tous les frais ?
Je vous remercie de vos réponses à ces questions afin de m'éclairer un peu plus que ce que l'on trouver sur internet comme information sur le sujet