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Est-il exact que le maire peut procéder à un rappel à l'ordre d'un enfant mineur qui trouble l'ordre public ?

Article publié le 01/10/2010

Oui, le maire, ou son adjoint chargé de la police municipale, peut procéder verbalement  au rappel des dispositions qui s'imposent à l'enfant pour se conformer à l'ordre et à la tranquillité publique, en le convoquant en mairie.

Ce rappel à l'ordre intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur (Art. L 2212-2-1 du Code général des collectivités territoriales). L'objectif, selon les travaux parlementaires, est de faire prendre conscience, non seulement aux mineurs, mais également à leurs parents, du fait que leur responsabilité peut être engagée par le comportement de ces jeunes.

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