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Dans quelle mesure les enfants sont-ils responsables pénalement ?

Article mis à jour le 30/03/2011

Vols, dégradations, usage de stupéfiants : dans quelle mesure les moins de 18 ans sont-ils responsables pénalement ? 

Pour qu'une responsabilité pénale soit encourue, il faut en premier lieu qu'une infraction pénale soit commise, à savoir ce que la loi qualifie de crime, de délit ou de contravention (voir encadré).

En second lieu, lorsque l'auteur d'une infraction est mineur, il engage sa responsabilité pénale dès qu'il est "capable de discernement" précise l'article 122-8 du Code pénal et dans des conditions fixées par l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945. Ce texte gradue les mesures et sanctions pouvant lui être appliquées en fonction de son âge.

Un mineur est donc pénalement responsable de ses actes dès lors qu'il a agi avec un discernement suffisant. Autrement dit, si son degré de maturité lui permettait de saisir la portée de ses actes.

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