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Qu'est ce qu'un stage de formation civique ?

Article mis à jour le 30/03/2011

Au nombre des sanctions éducatives, figure l'obligation de suivre un stage de formation civique d'une durée qui ne peut excéder un mois. Ce stage a pour objet de rappeler au mineur les obligations résultant de la loi.

Plus précisément, l'article 1 du décret d'application du 5 janvier 2004 définit le stage de formation civique comme une activité de formation visant à faire prendre conscience aux jeunes condamnés « de leur responsabilité pénale et civile, ainsi que des devoirs qu'implique la vie en société » et à “favoriser leur insertion sociale.”

Selon la circulaire d'application du 28 septembre 2004 : "Les attitudes d'incivilité ou les comportements délictueux résultent, en effet, chez certains mineurs - notamment les plus jeunes d' entre eux- de leur ignorance des règles qui structurent l'organisation sociale et des valeurs qui fondent les relations entre les citoyens.

C'est pourquoi le stage de formation civique se donne pour principal objectif d'apporter à des jeunes, auxquels ils font défaut, les éléments de connaissance leur permettant d'appréhender les fondements de l'organisation sociale et les devoirs qu'impose la vie en société."

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