Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prescrire, à la place de l'emprisonnement, que le condamné majeur accomplira un travail d'intérêt général non rémunéré au profit d'associations ou services habilités (collectivités territoriales...).

La peine de travail d'intérêt général ne peut pas être prononcée contre le jeune qui la refuse ou qui n'est pas présent à l'audience (Art. 131-8 du Code pénal).

Mesure de substitution, elle est également possible pour le mineur de 16 à 18 ans, s'il donne son accord. Elle permet d'offrir au jeune l’opportunité de faire oeuvre utile à l’égard de la collectivité et de trouver dans cette action un appui à une démarche d’insertion. Elle est adaptée au mineur et doit présenter un caractère formateur ou de nature à favoriser son insertion sociale (condamnation à repeindre un mur en cas de graffiti par exemple)  (Art. 20-5, Ord. n°45-174 du 2 février 1945).