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Les allocations familiales peuvent être suspendues du fait de l'absentéisme scolaire d’un enfant ? - Page 2

Article mis à jour le 03/02/2013

 

L'absentéisme scolaire non justifié : l’avertissement préalable aux parents

Le directeur de l'établissement saisit l'inspecteur d'académie afin qu'il adresse un avertissement aux parents, leur rappelant les sanctions administratives et pénales applicables et les informant sur les dispositifs d'accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours :

1° Lorsque, malgré l'invitation du directeur de l'établissement d'enseignement, ils n'ont pas fait connaître les motifs d'absence de l'enfant ou qu'ils ont donné des motifs d'absence inexacts ;

2° Lorsque l'enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

Lorsque le directeur de l'établissement saisit l'inspecteur d'académie afin que celui-ci adresse un avertissement aux parents, il en informe le maire de la commune dans laquelle l'élève est domicilié.

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