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Les allocations familiales peuvent être suspendues du fait de l'absentéisme scolaire d’un enfant ? - Page 3

Article mis à jour le 03/02/2013

 

L'absentéisme scolaire non justifié : la mise en place de mesures d’accompagnement

L'inspecteur d'académie saisit sans délai le président du conseil général du cas des enfants pour lesquels un avertissement est intervenu en vue de la mise en place d'un contrat de responsabilité parentale (CRP) ou de toute autre mesure d'accompagnement que le président du conseil général pourrait proposer aux familles.

En cas de persistance de l’absentéisme scolaire,, le directeur de l'établissement d'enseignement réunit les membres concernés de la communauté éducative, afin de proposer aux parents de l'enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec ceux-ci. Un personnel d'éducation référent est désigné pour suivre les mesures mises en œuvre au sein de l'établissement d'enseignement (article L131-8 du Code de l'éducation).

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