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Un manquement éducatif des parents vis-à-vis de leur enfant peut-il être sanctionné pénalement ?

Article mis à jour le 14/12/2012

Oui, le Code pénal incrimine le comportement de certains parents vis-à-vis de leurs enfants : c'est ce que l'on appelle le délit de mise en péril des mineurs.

  • Le fait, pour le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende (Art. 227-17 du Code pénal).

En la matière, les situations sont appréciées diversement par les tribunaux. En témoignent les deux exemples suivants :

Exemple 1 : Des parents scolarisent leur fils, âgé de 6 ans, dans une école des adeptes du Sahaja Yoga en Inde. Il y reste quelques mois. Poursuivis pour s'être soustraits, sans motif légitime, à leurs obligations légales au point de compromettre gravement la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de leur enfant mineur, ils n'ont pourtant pas été condamnés. La justice a retenu que selon le rapport de l'enquête éducative ordonnée par le juge d'instruction et l'attestation délivrée par l'instituteur actuel de l'enfant, celui-ci ne présentait aucun trouble physique ou psychique et était socialement bien intégré (Cour de cassation, chambre criminelle, 17 octobre 2001, N° de pourvoi: 01-82591).

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