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Les parents sont-ils responsables des actes de leurs enfants mineurs confiés à un tiers (grands-parents, école...) ?

Article mis à jour le 06/12/2012

En principe oui. Le fait qu'un enfant blesse quelqu'un ou lui cause un dommage quel qu'il soit, alors qu'il est confié à un tiers, n'exonère pas les parents s'ils conservent l'autorité parentale sur l'enfant.

Certains parents peuvent en effet être tentés de se prévaloir du fait que leur enfant est, par exemple, en internat et qu'ils ne peuvent donc pas le surveiller. Cet argument n'est pas retenu par les tribunaux : la responsabilité des parents n'est pas fondée sur un défaut présumé de surveillance mais sur l'autorité parentale. C’est ce qu’affirme l’arrêt suivant : « la présence d'un élève dans un établissement scolaire, même en régime d'internat, ne supprime pas la cohabitation de l'enfant avec ses parents ». Il s'agissait ici d'un jeune qui avait blessé un de ses camarades dans la cour de récréation en lui jetant une balle de tennis dans l'œil. L'arrêt d'appel, qui avait écarté la responsabilité des parents, a été cassé (Cour de Cassation, chambre civile 2, 29 mars 2001, N° de pourvoi : 98-20721).

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