L’avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service permettant à l’employé de faire l’économie des frais qu’il aurait dû normalement supporter. Par exemple, la mise à disposition d’un logement de fonction ou la fourniture des repas. Toutefois, même si l’avantage en nature est accordé gratuitement, sa valeur est réintroduite sur le bulletin de paie de l’agent et elle est prise en compte dans l’assiette des cotisations de l’employeur. Cette valeur est calculée conformément aux règles applicables en matière de sécurité sociale et selon un barème fixé par la sécurité sociale que doit respecter l’administration.

Bon à savoir : Le logement de fonction n’est pas un élément de rémunération qui peut être conservé par les fonctionnaires. C'est  un avantage accordé de manière précaire : leur bénéfice est limité au temps de la durée des fonctions : si l’agent change de fonction ou d’employeur, il perd cet avantage, du moins dans l’administration où il exerce.

La fourniture des repas

En principe, la prise en charge des repas de ses agents est constitutive d’un avantage en nature. Si l’administration participe pour partie à la prise en charge financière d’un repas pris en cantine ou en restauration d’entreprise, l’avantage en nature correspond à la différence entre le coût total du repas et la participation salariale.

Il existe des exceptions. Ainsi, selon le montant de la participation de l’agent (montant revalorisé chaque année), la fourniture du repas peut ne pas être considérée comme un avantage en nature et ne donne donc pas lieu à réintégration sur le bulletin de paie. De même, ne sont pas considérés comme des avantages en nature les repas pris lors de déplacements professionnels ou encore les repas pris par nécessité de service. C’est le cas pour les agents qui sont amenés par nécessité de service à prendre les repas avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique.