L’intégration directe constitue désormais une modalité d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique.

A la différence du détachement, l’intégration directe concerne plutôt les fonctionnaires qui se destinent à l’exercice de mobilités longues ou qui veulent amorcer une seconde carrière ou une réorientation professionnelle.

L’intégration directe peut intervenir dans le cadre d’une procédure de recrutement formalisée, qui doit dans ce cas être prévue par les statuts particuliers (par exemple, la mise en place d’un comité de sélection) ou au cas par cas, selon les profils et les besoins de l’administration et à la demande de l’agent.

Un accord explicite de l'administration d'origine

L’intégration directe est prononcée par arrêté ou, le cas échéant, par décret de l’autorité ayant pouvoir de nomination dans le corps ou cadre d’emploi d’accueil, après accord explicite de l’administration, de la collectivité ou de l’établissement public d’origine et du fonctionnaire. De même, les conditions de classement dans le corps ou cadre d’emplois d’accueil sont identiques à celles applicables en détachement telles qu’elles sont aujourd’hui prévues par les statuts particuliers.

Bon à savoir : A l’image du détachement, l’intégration directe doit être soumise à l’avis de la commission administrative paritaire compétente pour le corps ou le cadre d’emplois d’accueil.

Les conséquences de l’intégration directe

L’intégration directe emporte radiation des cadres dans le corps ou cadre d’emplois d’origine et ne permet donc pas la réintégration de droit dans celui-ci. Si le retour dans le corps ou cadre d’emplois d’origine n’est pas a priori exclu, il ne peut s’opérer que dans les conditions d’accès de droit commun : concours, détachement et désormais intégration directe.

Les fonctionnaires intégrés directement concourent à l’avancement et à la promotion dans leur nouveau corps ou cadre d’emplois dans les mêmes conditions que les autres membres du corps ou cadre d’emplois.

Bon à savoir : Des décrets devraient paraître pour préciser les conditions d’application de l’intégration directe pour les trois fonctions publiques.