Les heures supplémentaires dans la fonction publique sont rémunérées au moins 25 % de plus que l’heure normale. La majoration concerne les heures supplémentaires demandées ponctuellement par l’employeur et acceptées par l’agent.

Ce dispositif a été mis en place par le gouvernement en 2008. Ce denier avait souhaité permettre aux fonctionnaires de bénéficier, tout comme les salariés du secteur privé, de gains de pouvoir d’achat par une amélioration du régime des heures supplémentaires. Le but était également de faciliter l’élargissement des horaires d’ouverture des services publics ou encore le développement des études surveillées après la classe dans l’éducation nationale. Il semblerait que le dispositif n’ait pas rencontré le succès escompté auprès de la majorité des fonctionnaires.

La majoration de rémunération pour heures supplémentaires est calculée en prenant en compte tous les temps de travail considérés comme « effectif » par la réglementation c’est-à-dire en y incluant :les jours fériés chômés, le repos compensateur obligatoire, le
repos compensateur de remplacement, les congés pour événement familial. En revanche, les autres temps d’absence ne sont pas pris en compte dans le calcul de votre rémunération des heures supplémentaires. Sont donc exclus : congés payés, maladie, congé sans solde, jour de RTT.

Les éléments de rémunération versés aux agents publics, titulaires ou non titulaires, au titre des heures supplémentaires qu’ils réalisent, sont exonérées de l’impôt sur le revenu et ouvrent droit à une réduction des cotisations salariales.