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Accueil » Fonction publique » Démission - Révocation - Licenciement

Démission - Révocation - Licenciement

Liste des articles de la sous-rubrique Démission - Révocation - Licenciement
Dans quels cas un agent de la fonction publique perd-il la qualité de fonctionnaire ?
Aux termes de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 formant le titre 1er du Statut Général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoiriales, un agent de la...
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Un agent non titulaire de la fonction publique peut-il être licencié ?
Oui, quelle que soit la nature du contrat, l’administration peut procéder au licenciement d’un agent non titulaire. L’administration doit motiver sa décision Un...
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Le licenciement d’un fonctionnaire est-il possible ?
Oui, contrairement à une idée reçue largement répandue, le licenciement des fonctionnaires est autorisé par la loi dans bon nombre de cas, notamment en cas d’...
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L’administration peut-elle radier un agent pour abandon de poste ?
Oui, la mesure de radiation pour abandon de poste est un mode d'éviction de la fonction publique du fonctionnaire de l'État, territorial ou hospitalier. Cette mesure est utilis...
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Un fonctionnaire peut-il démissionner librement ?
Oui, vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi dans la fonction publique et la cessation définitive de vos fonctions entraîne radiation des cadres et perte de la qualit...
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