Liste des articles de la sous-rubrique Démission - Révocation - Licenciement
Aux termes de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 formant le titre 1er du Statut Général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoiriales, un agent de la...
Oui, quelle que soit la nature du contrat, l’administration peut procéder au licenciement d’un agent non titulaire.
L’administration doit motiver sa décision
Un...
Oui, contrairement à une idée reçue largement répandue, le licenciement des fonctionnaires est autorisé par la loi dans bon nombre de cas, notamment en cas d’...
Oui, la mesure de radiation pour abandon de poste est un mode d'éviction de la fonction publique du fonctionnaire de l'État, territorial ou hospitalier. Cette mesure est utilis...
Oui, vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi dans la fonction publique et la cessation définitive de vos fonctions entraîne radiation des cadres et perte de la qualit...