Oui, la mesure de radiation pour abandon de poste est un mode d'éviction de la fonction publique du fonctionnaire de l'État, territorial ou hospitalier. Cette mesure est utilisée par l'administration à l'encontre de l'agent en activité qui refuse de rejoindre l'emploi auquel il a été affecté, sans motif légitime, malgré une mise en demeure de l'administration. L'agent est alors considéré comme ayant rompu de sa propre initiative son lien avec l'administration. De ce fait, il est également considéré comme ayant renoncé aux garanties offertes par le statut.

Bon à savoir : la radiation pour abandon de poste fait l'objet d'une décision motivée, mais ce n’est pas une procédure disciplinaire.

L’appréciation de l’abandon de poste

Dans certains cas, la radiation pour abandon de poste peut être contestée. En effet, il faut apprécier les circonstances pour déterminer si l’agent avait un motif légitime de ne pas rejoindre son emploi. 

• Exemples d’abandon de poste :

- un agent, sans fournir de justificatif, cesse ses fonctions et ne les reprend pas après une mise en demeure (arrêt Conseil d’Etat du 13 décembre 2002, requête n°223151) ;

- un agent, reconnu apte à ses fonctions après avis du comité médical, ne rejoint pas son poste après un congé maladie, mais fournit un certificat médical n'apportant aucun élément nouveau sur son état de santé (arrêt Conseil d’Etat du 21 juin 1995 requête n°116935).

• Exemples dans lesquels il n’y a pas abandon de poste :

- au retour de son congé de maladie, un agent se présente au terme de son congé sur le lieu d’exercice de ses fonctions précédentes, mais refuse d’occuper le nouveau poste auquel il est affecté (CE du 4 juillet 997 requête n°176360) ;

- un agent est atteint de troubles graves du comportement qui ne lui permettent pas d’apprécier la portée de la mise en demeure qui lui est adressée de rejoindre son poste. Dans ce cas précis, l’autorité territoriale peut suspendre son traitement pour la période d'absence non justifiée par un certificat médical, mais ne peut le radier des cadres pour abandon de poste (CE du 2 février 1998 requête n°98733).