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Accueil » Fonction publique » Discrimination dans la fonction publique

Discrimination dans la fonction publique

Liste des articles de la sous-rubrique Discrimination dans la fonction publique
Qu’est-ce qu’une discrimination dans la fonction publique ?
Tout comme dans le secteur privé, la fonction publique n’est pas exemplaire en matière de discriminations, même si les dénonciations y sont moins nombreuses. Le...
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Dans quelles situations les discriminations dans la fonction publique sont-elles interdites ?
Les discriminations sont interdites par la loi, quelle que soit la situation dans laquelle elles se déroulent. En particulier, les discriminations peuvent intervenir :
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Des mesures d’organisation interne du travail dans l'administration peuvent-elles cacher une discrimination ?
Oui, certaines mesures prises par un supérieur hiérarchiques peuvent dissimuler une mesure discriminatoire. Mais ce n’est pas toujours le cas et il ne faut pas confondre...
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Comment prouver qu’une décision de l'administration « sanctionne » les opinions d'un fonctionnaire ?
L’appréciation des discriminations fondées sur des opinions religieuses, politiques, syndicales… est difficile.
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Comment est assurée l’égalité des candidats aux concours de la fonction publique ?
Pour des raisons historiques et culturelles, le principe d’égalité des candidats aux concours de la fonction publique est un principe fort en France. A ce jour, tous les candidats...
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Des raisons de santé ou de handicap peuvent-elles justifier des inégalités dans la fonction publique ?
Non, la maladie ou le handicap ne peuvent justifier le traitement défavorable d’un fonctionnaire par rapport à un autre.Le principe d’égalité est protég...
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Comment s’assurer, dans la fonction publique, que l’on se trouve dans une situation discriminatoire ?
Si vous pensez vraiment être l’objet d’une discrimination, sachez que seul le juge ou la Halde pourront le confirmer. Ils se prononceront au regard des éléments que...
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Quels éléments de preuve peuvent démontrer une discrimination dans la fonction publique ?
Le rassemblement de preuves est indispensable pour défendre vos droits et argumenter votre dénonciation. Plus vous rassemblez d’éléments, mieux vous pourrez...
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Dans la fonction publique, la hiérarchie doit-elle être informée d’une suspicion de discrimination ?
Oui, après vous être renseigné sur la nature des agissements dont vous pensez être la victime, vous devez réagir sur votre lieu de travail. Dans un premier temps,...
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Quels recours si l'administration n’agit pas contre la discrimination dénoncée ?
Si votre employeur ne prend aucune mesure pour mettre fin à la situation discriminatoire ou ne prend pas des dispositions qui vous conviennent, vous disposez d’autres recours pour vous d...
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Comment un fonctionnaire peut-il saisir la Halde ?
Tout agent ou tout fonctionnaire qui s’estime victime d’une discrimination sur le lieu de son travail peut saisir la Halde (voir le Modèle de lettre pour saisir la HALDE en...
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Quel tribunal est compétent pour juger une affaire de discrimination au sein de l'administration ?
Si aucune médiation n’a été possible, soit auprès de votre employeur, soit auprès de la Halde, vous avez tout intérêt à saisir le juge...
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Dans quel délai doit-on saisir le tribunal en cas de discrimination dans l'administration ?
Attention ! Passé un certain délai, vous n’aurez plus la possibilité de saisir le tribunal ! En effet, l'action en réparation du préjudice qui r...
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Comment démontrer la discrimination au sein de l'administration au juge ?
« Toute personne qui s'estime victime d'une discrimination directe ou indirecte présente devant la juridiction compétente les faits qui permettent d'en pré...
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