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Comment s’assurer, dans la fonction publique, que l’on se trouve dans une situation discriminatoire ?

Article mis à jour le 04/11/2010

Si vous pensez vraiment être l’objet d’une discrimination, sachez que seul le juge ou la Halde pourront le confirmer. Ils se prononceront au regard des éléments que vous porterez à leur connaissance, étant précisé que la Halde pourra mener une véritable enquête. Pour obtenir gain de cause, vous devez démontrer que votre histoire correspond à une discrimination au sens où la loi l’interdit.

Afin d’obtenir un avis autorisé, vous pouvez vous tourner vers diverses adresses :

  • Une association de défense spécialisée 

Selon la nature de la discrimination dont vous vous êtes victime, vous pouvez avoir intérêt à contacter une association spécialisée (par exemple dans la lutte contre le racisme ou la lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes). L’association aura pour rôle de vous aider, de vous accompagner, de vous conseiller et, le cas échéant, d’entamer une poursuite devant un tribunal si vous en êtes d’accord.

Informez-vous auprès de votre mairie sur les associations de la commune qui peuvent vous aider (voir encadré).

Contacter les associations spécialisées

A titre non exhaustif, voici les coordonnées de quelques associations qui disposent parfois de délégations départementales :

SOS Racisme : association luttant contre le racisme et ayant pour mission de repérer et de dénoncer les actes de discrimination raciale.

SOS Homophobie assure un service d'écoute téléphonique nationale pour les personnes victimes ou témoins d'actes ou de discriminations homophobes. Tél. : 0 810 108 135 (prix d’un appel local).

SOS Femmes : l’association se bat contre toutes les formes de discrimination sexiste faite aux femmes.

Association des paralysés de France (APF) : l’association d’un dispose d’un pôle juridique destiné à toutes les personnes en situation de handicap. L'objectif est de permettre aux personnes concernées d'accéder aux réglementations et de trouver des éléments de réponse qui leurs permettront de défendre leurs droits.

  • La Halde

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) répond aux appels téléphoniques afin d’identifier des situations de discriminations et de répondre aux questions. Vous pouvez ainsi avoir un avis de spécialiste qui analysera votre histoire et les agissements que vous subissez en téléphonant au 08 1000 5000 (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 19h.

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