Oui, certaines mesures prises par un supérieur hiérarchiques peuvent dissimuler une mesure discriminatoire. Mais ce n’est pas toujours le cas et il ne faut pas confondre discrimination et intérêt du service !

L’équilibre est parfois difficile à trouver entre ce qui est autorisé dans la fonction publique et l’agissement discriminatoire qui est interdit.Votre supérieur, votre employeur ou un organisme public peut prendre des décisions relevant de ses responsabilités et ayant des répercussions sur votre situation professionnelle à condition de respecter l’intérêt du service, l’intérêt général des usagers du service public ainsi que le statut général. Ce sont là les spécificités de la fonction publique.

Il est donc important de distinguer, d’une part les mesures qui relèvent du bon déroulement du service et réorganisant éventuellement le travail d’un agent en raison d’impératifs liés à la fonction publique, et d’autre part les mesures qui semblent étrangères à ce motif et portent un préjudice direct à l’intéressé.

De nombreuses décisions de justice précisent les limites que ne doivent pas dépasser un supérieur hiérarchique, un chef de service, un directeur ou un employeur dans les mesures d’organisation interne au travail. Toutes les décisions de justice, en particulier les arrêts du conseil d’État ( par exemple : arrêt du 18 mars 1996, n° 141089 ; 14 avril 1999, n° 199721), affirment constamment que les mesures portant affectation au sein de services constituent des mesures d’ordre intérieur qui ne font pas grief dès lors qu’elles n’entraînent aucune perte d'avantages pécuniaires ou « n’affectent pas les conditions de travail des agents publics » (arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille, 22 mars 2003, n° 01MA02115).