Des raisons de santé ou de handicap peuvent-elles justifier des inégalités dans la fonction publique ?
Non, la maladie ou le handicap ne peuvent justifier le traitement défavorable d’un fonctionnaire par rapport à un autre.Le principe d’égalité est protégé, l’inégalité étant une forme de discrimination.
Egalité des sexes
De nombreux principes en découlent, notamment l’égalité entre les hommes et les femmes… Ce principe, affirmé à l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, se retrouve à l’article 6 bis du statut général de la fonction publique : « Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe ». Il convient néanmoins de signaler que des recrutements distincts pour les femmes ou les hommes peuvent, exceptionnellement, être prévus. Ce peut être le cas si l'appartenance à l'un ou à l'autre sexe constitue une condition déterminante de l'exercice des fonctions par exemple dans l’enseignement, les corps techniques ou certains services pénitentiaires.
