Les fonctionnaires ont-ils le droit d’exercer d’autres activités ?
En principe, les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public doivent se consacrer à l’intégralité de leur activité professionnelle et aux tâches qui leur ont été confiées (article 25-I du statut général de la fonction publique).
Toutefois, plusieurs exceptions sont prévues. Les agents publics peuvent cumuler plusieurs activités dans des conditions compatibles avec leurs obligations de service et sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service.
Le libre cumul d’activité
Les fonctions suivantes peuvent être librement cumulées avec un poste de fonctionnaire :
- les activités bénévoles au profit des personnes publiques ou des associations ;
- les activités de création artistiques, sous réserve de respecter les règles relatives aux droits d’auteur dans la fonction publique et l’obligation de secret professionnel ;
- les activités libérales découlant de leur fonction exercées par les personnels enseignant, techniques ou scientifiques des établissements d’enseignement (exemple l’activité d’architecte pour un professeur d’architecture) ;
- les activités libérales découlant de leur fonction pour les fonctionnaires exerçant une activité artistique (exemple un fonctionnaire musicien) ;
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.