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Comment concilier le devoir de réserve des fonctionnaires avec la liberté d’opinion ?

Article mis à jour le 02/11/2010

Le devoir de réserve suppose l’absence de prise de position ou d’opinion sur un sujet particulier… A fortiori, un agent ne peut pas avoir des comportements dont l’expression porte atteinte à une interdiction posée par la loi (propos xénophobes, discrimination raciale…). L’administration devra sanctionner un tel comportement au risque de voir sa propre responsabilité engagée si elle n’agit pas.

L'appréciation du comportement d'un agent au regard de cette obligation de réserve varie selon plusieurs critères qui ont été dégagés au cours des décisions rendues par le conseil d’État. Sont ainsi pris en compte :

  • la nature des fonctions et le rang dans la hiérarchie de l'agent,
  • les circonstances et le contexte dans lesquels l'agent s'est exprimé, notamment la publicité des propos.

Le manquement au devoir de réserve causé par l’expression de la volonté d’un agent peut entrainer une sanction, dont la sévérité dépend des circonstances de chaque espèce.

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