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Le devoir de réserve des fonctionnaires s’impose-t-il pendant les heures de service ou même en dehors ?

Article mis à jour le 02/11/2010

Le devoir de réserve est imposé d’une manière générale à tous les fonctionnaires. C’est donc le comportement général des fonctionnaires qui est visé, qu'ils agissent à l'intérieur ou en dehors du service. En revanche, il n’existe pas de définition précise de ce qui relève ou non d’une atteinte au devoir de réserve. Si un agent est accusé d’avoir tenu des propos indignes de la fonction publique et qu’il est sanctionné à ce titre, seul le juge pourra trancher le litige qui l’oppose à sa direction. C’est le juge qui va apprécier au cas par cas si le devoir de réserve a été enfreint ou pas. A ce titre, il examine les fonctions de l’auteur des propos litigieux, son niveau de responsabilité ou encore les circonstances telles que la publicité ayant permis la diffusion des propos tenus.

La question se pose également de savoir si le devoir de réserve s’impose dans le blog personnel tenus par un fonctionnaire alors même que l’auteur apparaît sous une identité et une fonction sans rapport avec son statut de fonctionnaire. Tout va dépendre alors du contenu du blog. Son auteur, fonctionnaire, doit en effet observer, y compris dans ses écrits, un comportement empreint de dignité, ce qui, a priori, n'est pas incompatible avec le respect de sa liberté d'expression. En tout état de cause, c’est à l'autorité hiérarchique dont dépend l'agent d'apprécier si un manquement à l'obligation de réserve a été commis et, le cas échéant, d'engager une procédure disciplinaire. En cas de litige persistant entre l’employeur public et son agent, l’affaire ne pourra être tranchée que par le juge administratif qui appréciera s’il y a bien eu atteinte ou non au devoir de réserve au regard des circonstances de l’affaire.

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