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Quels sont les droits des fonctionnaires ?

Article mis à jour le 01/07/2010

Les fonctionnaires bénéficient des droits qui sont traditionnellement accordés par le droit français à tous les citoyens, sachant que certains ont été aménagés en raison de l’activité d’intérêt général du service public. D’autres droits sont la contrepartie des obligations auxquelles ils sont assujettis. Les principaux droits dont bénéficient tous les fonctionnaires et agents non titulaires sont :

  • Le droit à une rémunération après travail effectué
  • La liberté d’opinion

Chaque fonctionnaire a sa propre opinion, celle-ci ne pouvant engendrer aucune discrimination. En effet, aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race.

A savoir :

En décembre 2008, le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a élaboré et signé avec le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) la Charte de la promotion de l’égalité dans la Fonction publique. Elle constitue un engagement moral fort dans le sens des valeurs qui doivent guider l’action des administrations et des agents qui les composent.

  • Le droit aux congés

Outre les congés annuels, les fonctionnaires ont droit à des congés de maladie, des congés de maternité et des congés liés aux charges parentales, des congés de formation professionnelle, des congés pour validation des acquis de l'expérience, des congés pour bilan de compétences, des congés pour formation syndicale.

  • Le droit de grève

Les fonctionnaires exercent le droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent, donc d’une part pour des intérêts exclusivement professionnels, d’autre part dans la limite du principe de continuité des services publics qui a une valeur constitutionnelle.

  • Le droit syndical

Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires. Les intéressés peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

  • Le droit à la formation

Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu aux fonctionnaires. Ils sont tenus de suivre des actions de formation professionnelle dans les conditions fixées par les statuts particuliers. Outre ces actions de formation professionnelle, tout agent bénéficie chaque année, en fonction de son temps de travail, d'un droit individuel à la formation (DIF) qu'il peut invoquer auprès de son administration.

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