Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Les fonctionnaires ont-ils des droits et obligations spécifiques à leur statut ?

Article mis à jour le 01/07/2010

Les personnes travaillant au sein de la fonction publique bénéficient d’un certain nombre de droits qui découlent soit de leur statut général, soit d’autres textes du droit français communs à tous les citoyens. En contrepartie, les fonctionnaires sont assujettis au respect de plusieurs obligations qui leur sont imposés par leur statut général (lien), et qui ont été renforcées par certaines décisions de justice. Leur non-respect peut constituer une faute sanctionnée par l’employeur, et pour laquelle le juge administratif peut être saisi en cas de contestation et de litige persistant.

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)