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Accueil » Fonction publique » Harcèlement dans la fonction publique

Harcèlement dans la fonction publique

Liste des articles de la sous-rubrique Harcèlement dans la fonction publique
Qu’est-ce que le harcèlement moral dans la fonction publique ?
Plus répandu dans la fonction publique que dans le secteur privé, le harcèlement moral est défini dans le Code du travail et dans le Statut général de la...
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Quels éléments sont constitutifs d’un harcèlement moral dans la fonction publique ?
La définition retenue par la loi et le statut général des fonctionnaires est extensive. Elle peut viser un ensemble très étendu de phénomènes, mais...
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Existe-t-il des situations propices à un harcèlement dans la fonction publique ?
Oui. Diverses situations expliquent le développement insidieux du harcèlement :
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Y a-t-il un risque, dans la fonction publique, à dénoncer un harcèlement qui n’est pas reconnu comme tel ?
Oui, une fausse dénonciation de harcèlement peut être sanctionnée ! Les dénonciations infondées de harcèlement moral peuvent entraîner l...
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Un harcèlement dans la fonction publique peut-il découler d’une discrimination ?
Oui, les agissements de harcèlement sont parfois fondés sur un critère discriminatoire. Dans ce cas, le recours à la Halde est envisageable.
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Qu’est-ce qu'un harcèlement sexuel dans la fonction publique ?
A l’opposé du harcèlement moral, qui suppose des actes répétitifs, la définition posée dans le statut général de la fonction publique d...
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Comment s’assurer que l’on est victime d’un harcèlement dans la fonction publique ?
Il est important de parler à votre entourage de votre situation pour ne pas vous isoler. Surtout, vous devez déterminer si les agissements constituent bien du harcèlement et non...
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Où trouver une aide psychologique en cas de harcèlement dans la fonction publique ?
Les situations réelles de harcèlement moral sont fortement déstabilisatrices pour celui qui la subit. Réfugié dans le non-dit, voire la négation, en tout cas...
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Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction publique ?
La qualification des agissements perpétrés à votre encontre ne relève pas d’un médecin ou de votre administration. Ce sera au juge de décider. Avant d...
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Quels éléments peuvent constituer des preuves du harcèlement dans la fonction publique ?
Vous avez tout intérêt à consigner par écrit et de manière continuelle le compte rendu précis et détaillé de vos démarches. D’abord...
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Que doit faire l'administration en cas de dénonciation de harcèlement ?
Votre employeur doit vérifier la véracité des agissements que vous avez dénoncés. Il doit ensuite prendre des mesures pour mettre fin à la situation et vous...
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Comment s’exerce la protection de l’Administration en cas de harcèlement ?
Pour obtenir la protection de votre administration en cas de harcèlement, il faut passer  par la voie hiérarchique. Cette demande est une décision personnelle qui doit...
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Que faire lorsque l’Administration ne réagit pas à une dénonciation de harcèlement ?
Dans l’hypothèse où vous estimez que vos précédentes démarches et vos réclamations sont restées vaines, plusieurs procédures sont...
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Une solution de médiation est-elle possible pour mettre fin au harcèlement dans la fonction publique ?
Par peur de représailles ou par crainte de la publicité possible de l’affaire, certaines personnes préfèrent opter pour une solution discrète et rapide...
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Peut-on faire condamner pénalement le harcèlement moral dans la fonction publique ?
Oui, indépendamment des démarches entamées sur votre lieu de travail, vous pouvez toujours déposer une plainte pour faire condamner le harceleur à une sanction p...
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Comment obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait d’un harcèlement dans la fonction publique ?
Au cours de l’action pénale, vous pouvez vous constituer partie civile, c’est-à-dire demander, outre la condamnation de l’auteur, le versement de dommages et int...
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Peut-on attaquer l’administration suite à une situation de harcèlement ?
Oui, vous pouvez attaquer votre administration si vous considérez qu’elle a commis une erreur. Le juge compétent est le tribunal administratif (puis la cour administrative d...
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