Plus répandu dans la fonction publique que dans le secteur privé, le harcèlement moral est défini dans le Code du travail et dans le Statut général de la fonction publique. Il s’agit d’une notion très précise qui peut entraîner la condamnation du harceleur. Le harcèlement se manifeste par des pressions directement exercées par les subordonnés d’un agent, ses collègues ou ses supérieurs. La répétition de ces agissements conduit à dégrader les relations et les conditions de travail et porte nécessairement atteinte à la dignité de l’agent, et a des conséquences sur sa santé et son évolution professionnelle. Sur le lieu de travail, n’importe qui peut être un harceleur. Aucun lien hiérarchique n’est exigé. L’auteur du harcèlement peut donc être votre supérieur hiérarchique, un de vos collègues ou encore un des subordonnés de votre service.

Toutefois, chaque situation étant très particulière, la loi a souhaité donner une large définition afin de laisser au juge un pouvoir d’appréciation sur chaque affaire. Il est donc important de se référer à la définition posée par les textes, mais aussi aux décisions de justice qui l’ont précisée pour bien repérer ce qui relève du harcèlement moral de ce qui n’en relève pas.En effet, il ne faut pas confondre le harcèlement moral avec d’autres situations liées au stress ou aux problèmes relationnels.

Le harcèlement moral est réprimé dans la fonction publique

Que vous soyez fonctionnaire titulaire ou simple agent contractuel, le statut général de la fonction publique interdit le harcèlement moral. Ainsi, l’article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 sur le statut général de la fonction publique affirme : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Cependant, cette définition étant très générale, certains textes apportent des précisions pour éviter le recours systématique à cette notion en cas de mal-être dans son travail. Ainsi, une circulaire du Ministère de l’Éducation nationale* indique que « tout agent se prétendant harcelé n’est pas forcément victime d’un processus de harcèlement. Le harcèlement moral ne doit être confondu ni avec les reproches exprimés par un supérieur hiérarchique sur sa manière de servir lorsque ces derniers sont fondés, ni avec des tensions interpersonnelles épisodiques entre collègues, ni avec un conflit né d’une différence d’approche d’une question d’ordre professionnel. Il doit également être distingué du stress professionnel et de la pression au travail. »

* Circulaire n°2007-047 du 27 février 2007.