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Un harcèlement dans la fonction publique peut-il découler d’une discrimination ?

Article mis à jour le 04/11/2010

Oui, les agissements de harcèlement sont parfois fondés sur un critère discriminatoire. Dans ce cas, le recours à la Halde est envisageable.

Discriminer, c’est interdire ou limiter l’accès d’une personne à un emploi, à une formation ou à une évolution de carrièrepour des raisons proscrites: origine, grossesse, situation de famille, handicap, opinions politiques… (loi du 27 mai 2008 sur la lutte contre les discriminations). Il y a une rupture d’égalité entre deux personnes qui sont dans une situation identique, mais qui sont être traitées différemment pour des raisons interdites. Or, un harcèlement moral peut être lié à des discriminations portant sur un motif prohibé notamment sur l’origine, le sexe, la situation de famille, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales…. Les quelques affaires qui suivent vous permettront de comprendre l’analyse faite par la Halde.

Un harcèlement discriminatoire fondé sur une orientation sexuelle

Un enseignant a fait l’objet de propos homophobes. La direction a tenté en vain de régler ce conflit. Le rectorat est alors intervenu, mais l’enquête n’a pas été menée à son terme. Le réclamant est depuis en arrêt maladie et un des protagonistes a été muté dans un autre établissement.

Dans cette affaire, le harcèlement s’ajoute à une discrimination qui repose sur l’orientation sexuelle de la victime. L’enchaînement des événements, et l’absence de réaction claire de l’administration sont de nature à générer une dégradation des conditions de travail rendant difficile, voire impossible pour la victime la poursuite de son activité. En effet, le fonctionnaire a fait l’objet de propos homophobes de la part d’un ou plusieurs agents, situation dont l’ampleur a manifestement perturbé le climat de l’établissement. De tels faits caractérisent une atteinte à la dignité du réclamant et sont de nature à générer une dégradation de ses conditions de travail.

Face à cette situation, la direction de l’établissement a d’abord cherché à mettre en place une procédure de médiation entre les personnes concernées. Le rectorat de l’académie de l’éducation nationale a ensuite entamé une procédure d’enquête qui n’a pas été menée à son terme. La seule suite concrète donnée à cette démarche semble avoir consisté à déplacer l’un des auteurs de certains propos et à prendre acte du congé de longue maladie du réclamant. La victime a saisi la Halde.

Décision de la Halde

La haute autorité estime que la combinaison de ces différents comportements individuels avec l’absence de réponse adaptée de l’administration est de nature à caractériser une situation de harcèlement moral à raison notamment de l’orientation sexuelle de l’intéressé. Cette situation présente un caractère fautif de nature à engager la responsabilité de l’État.

La Halde a recommandé à l’administration d’examiner les conditions d’une réparation adaptée du préjudice subi. Elle a demandé à être informée dans un délai de 4 mois des suites données à sa décision et précisé que, si une procédure était engagée devant les juridictions administratives, elle y présenterait ses observations.

Délibération n°2008-174 du 7 juillet 2008.

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