Oui, indépendamment des démarches entamées sur votre lieu de travail, vous pouvez toujours déposer une plainte pour faire condamner le harceleur à une sanction pénale. Vous ne pouvez pas saisir directement le juge pénal, vous devrez déposer préalablement une plainte au procureur de la République soit directement, soit par l’intermédiaire du commissariat de police ou de la gendarmerie. 

Une plainte pour harcèlement moral au Procureur de la République

La plainte est l’acte par lequel toute personne qui s'estime victime d'une infraction (donc d’un délit de harcèlement moral) en informe le procureur de la République (directement ou par l’intermédiaire du commissariat de police ou de la gendarmerie).

• Les auteurs possibles de la plainte

Votre administration, comme tout fonctionnaire y travaillant, dont vous-même, peut être amené à dénoncer au Procureur de la République des agissements qui paraissent caractériser le délit de harcèlement moral. Toutefois, si votre administration décide de le faire, il est préférable qu’elle recueille d’abord votre accord. Si vous avez saisi la Halde en cas harcèlement discriminatoire, celle-ci doit aussi informer le procureur de la République des éléments constitutifs d’un délit.

Le procureur de la République va alors prendre des mesures pour rechercher la réalité du harcèlement que vous invoquez. S’il estime que les faits dont vous l’avez informé constituent un harcèlement moral par la personne que vous avez dénoncée, le procureur de la République peut décider d’engager des poursuites à son encontre devant un juge pénal.