Par peur de représailles ou par crainte de la publicité possible de l’affaire, certaines personnes préfèrent opter pour une solution discrète et rapide mettant fin au harcèlement et à la pénibilité de la situation. Dès lors, si vous souhaitez éviter le recours au juge ainsi qu’une procédure disciplinaire à l’égard du harceleur, des solutions de médiation peuvent être trouvées en accord avec votre administration.

Cependant, vous ne devez jamais oublier que le harcèlement constitue un délit. Votre harceleur en est coupable et il mérite d’être sanctionné et condamné pour de tels agissements !

Une conciliation amiable 

Votre administration a toujours la possibilité de vous proposer une conciliation. La conciliation est un traitement amiable du litige rencontré ayant pour objectif de proposer une solution qui convienne à tous. La conciliation n’est pas à l’initiative exclusive de votre administration. Vous pouvez aussi la solliciter en tant que victime de harcèlement moral. Elle peut être également demandée par la personne que vous avez mise en cause.

Bon à savoir : La conciliation n’exclut pas des suites disciplinaires ou pénales qui peuvent être engagées à l’encontre de l’auteur de harcèlement.

Attention ! La procédure de médiation prévue dans le secteur privé ne concerne pas à la fonction publique

Le Code du travail prévoit la mise en place d’une procédure de médiation lorsque le harcèlement moral concerne un salarié du secteur privé. Le médiateur est choisi en dehors de l’entreprise sur une liste de personnalités désignées en fonction de leur autorité morale et de leur compétence. Son rôle est de parvenir à concilier les deux personnes qui s’opposent et de mettre fin au harcèlement.

Dans certaines fonctions publiques, il existe des procédures administratives internes qui sont dénommées « médiation ». Là, le médiateur n’est pas indépendant de l’administration. Il en fait partie intégrante même s’il s’agit d’un échelon hiérarchique plus élevé.

Mutation : un ultime recours

Aucun texte ne prévoit de régler les affaires de harcèlement moral par la mutation de la victime ! Cette solution n’est pas conseillée, parce que l’auteur du harcèlement n’est pas puni et peut recommencer ces agissements sur une autre personne. Toutefois en pratique, nombreuses sont les victimes qui demandent leur mutation dans l’espoir de solutionner plus facilement et plus rapidement la situation. Ce moyen ne devrait être utilisé par l’administration qu’en ultime recours et surtout à la seule demande de la victime. De même, votre chef de service pourra proposer un changement d’affectation à titre conservatoire ou une adaptation de poste.

Notre conseil : Aucune décision de mutation ou de mobilité ne peut vous être imposée. Dans tous les cas, vous devez être associé à ces décisions pour qu’elles soient valables.