Oui, une fausse dénonciation de harcèlement peut être sanctionnée ! Les dénonciations infondées de harcèlement moral peuvent entraîner l’application de sanctions disciplinaires par l’administration à l’encontre de celui qui les émet et des sanctions pénales si l’affaire est portée en justice devant le tribunal pénal . D’où l’intérêt de bien mesurer avant d’engager une action et de se faire épauler par des personnes extérieures à l’affaire.
 

Sanction disciplinaire

L’agent qui dénonce un harcèlement à la légère risque d’abord un blâme, c’est-à-dire une sanction disciplinaire du 1^er groupe.

Illustration :

un agent a dénoncé le harcèlement moral dont il prétendait faire l’objet en distribuant un dossier aux agents de la mairie, contenant une lettre adressée au maire sur le comportement de plusieurs cadres et employés municipaux, accompagnée d’articles sur le harcèlement. Son administration l’a sanctionné en appliquant un blâme. L’intéressé a contesté cette sanction en demandant son annulation auprès du tribunal administratif. Mais le juge a validé la sanction appliquée, car ces allégations étaient de nature à porter atteinte à l’honneur des personnes mises en cause et parallèlement, l’agent n’apportait pas la preuve du harcèlement moral dont il aurait été victime (jugement du Tribunal administratif de Lyon, 5 octobre 2004, requête n° 0302305).

Sanction pénale pour dénonciation calomnieuse

Le fait de porter des accusations de harcèlement moral à l’encontre d’une personne alors que ces accusations sont infondées, peut faire l’objet d’une sanction pénale au titre de la dénonciation calomnieuse (articles 226-10 à 226-12 du Code pénal).

Illustration :

Lors d’un entretien chez le directeur départemental de l’équipement, Mme N. a porté des accusations de harcèlement sexuel et de harcèlement moral à l’encontre de son chef de service et des accusations de surveillance à domicile à l’encontre de son directeur adjoint. Or, l’enquête administrative a démontré que les accusations de harcèlement sexuel, qui ont été retirées par Mme N au cours même de l’enquête, revêtaient un caractère purement calomnieux. Les accusations de harcèlement moral dirigées contre son chef de service ainsi que celles dirigées contre le directeur adjoint étaient également sans fondement et relevaient elles aussi de la dénonciation calomnieuse. Le juge a estimé que de telles accusations sans fondement, qui auraient d’ailleurs pu faire l’objet d’une assignation au pénal, constituaient une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire au regard de la gravité des accusations portées (Jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 décembre 2004, requête n° 0401335).