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Accueil » Fonction publique » Maladie - Accident de service

Maladie - Accident de service

Liste des articles de la sous-rubrique Maladie - Accident de service
L’administration prend-elle en charge les conséquences des accident du travail des fonctionnaires ?
Oui, l’administration prend en charge, que ce soit pour les agents titulaires ou non titulaires, les frais médicaux, pharmaceutiques, hospitaliers dus à un accident du travail.En...
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L'accident d'un fonctionnaire survenu au cours d’une mission constitue-t-il un accident de service ?
Oui, tout accident survenu lorsqu'un agent public est en mission est considéré comme un accident de service, alors même qu'il serait survenu à l'occasion d'...
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Les maladies professionnelles des fonctionnaires sont-elles prises en charge dans la fonction publique ?
Oui, la prise en charge des maladies professionnelles est assurée dans les mêmes conditions que celles applicables en matière d’accidents du travail.
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Les fonctionnaires conservent-ils leur traitement pendant un arrêt maladie ?
La prise en charge des traitements des fonctionnaires ne correspond pas au régime existant pour les salariés du secteur privé (prise en charge par la Sécurité...
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Quelles sont les conditions d’octroi, dans l'administration, d’un congé maladie ?
Pour bénéficier d’un congé maladie, et de son renouvellement, vous devez obligatoirement transmettre un certificat médical à votre Administration dans les...
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Des contrôles peuvent-ils être réalisés pendant le congé maladie d’un fonctionnaire ?
Oui, comme dans le privé, les fonctionnaires peuvent être contrôlés lorsqu’ils sont en arrêt maladie, à l’initiative de la Caisse d’assurance...
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Un fonctionnaire peut-il passer un examen professionnel pendant un congé de longue maladie ?
Oui, car il n’existe pas de texte interdisant ou autorisant un agent à passer un concours de la fonction publique. L’accès aux concours internes est réservé...
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Que peut faire un fonctionnaire si une maladie survient pendant ses congés ?
Le fonctionnaire ne dispose d'un droit à congé de maladie que lorsque la maladie l'empêche d'exercer ses fonctions. Si la maladie survient alors que vous êtes en...
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A l’issue d’un congé maladie, un fonctionnaire doit-il obligatoirement être affecté au même poste ?
Tout dépend de l’objectif de votre réaffectation. Si vous faites l’objet d’une réaffectation pour des raisons étrangères à l’int...
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Suite à un congé maladie, un fonctionnaire peut-il obtenir un temps partiel thérapeutique ?
Oui, à certaines conditions. Après 6 mois consécutifs de congé maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou de longue dur...
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Que se passe-t-il lorsqu’un fonctionnaire ne peut plus occuper son emploi pour des raisons médicales ?
Il existe un principe commun entre le secteur privé et la fonction publique lorsqu’un employé ne peut plus occuper son emploi pour des raisons médicales : l’...
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