Oui, tout accident survenu lorsqu'un agent public est en mission est considéré comme un accident de service, alors même qu'il serait survenu à l'occasion d'un acte de la vie courante. Toutefois, ce ne sera pas le cas si l’accident a eu lieu lors d'une interruption de cette mission pour des motifs personnels.

Une appréciation au cas par cas

En cas de litige, le juge administratif détient un pouvoir d’appréciation souverain pour déterminer si l’accident est considéré comme un accident de service ou non.

Ainsi, alors même qu’il a été provoqué par un malaise sans lien avec le service, un accident est considéré comme accident de service dès lors qu’il s’est produit pendant que l’agent effectuait son service (arrêt du conseil d’Etat, 4 juillet 2007, requête n° 276600 : décès d’un agent ayant chuté et heurté sa tête sur un véhicule de service).

De même dans l’affaire suivante : M. X est magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires, en mission les 13 et 14 janvier 2003 dans un centre de détention en Dordogne. Il passe la nuit dans un hôtel d’une localité voisine. Dans la matinée, il glisse dans la salle de bain de sa chambre d'hôtel et se blesse en heurtant le bord de la baignoire.

La circonstance que cet accident soit survenu à l'occasion d'un acte de la vie courante n'était pas de nature à lui faire perdre le caractère d'accident de service (arrêt du Conseil d’État du 3 décembre 2004, requête n° 260786).