L’administration prend-elle en charge les conséquences des accident du travail des fonctionnaires ?
Oui, l’administration prend en charge, que ce soit pour les agents titulaires ou non titulaires, les frais médicaux, pharmaceutiques, hospitaliers dus à un accident du travail.En principe, si un accident ou un arrêt maladie provient d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, l’agent conserve l’intégralité de son traitement jusqu’à ce qu’il soit remis en état de reprendre son service ou jusqu’à sa mise à la retraite. En revanche, s’il est atteint, à la suite de cet accident, d’une invalidité d’une certaine gravité ou d’une maladie professionnelle reconnue, il pourra prétendre à une allocation d’invalidité cumulable avec son traitement.
Accident du travail ou accident de service
Dans la fonction publique, une distinction terminologique est faite selon que l’agent est titulaire ou non.
La notion « d’accident du travail » concerne les agents non titulaires. Il s’agit, quelle qu'en soit la cause, de l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise (article L.411-1 du code de la sécurité sociale).
La notion « d’accident de service » concerne les fonctionnaires titulaires. La définition de l’accident de service résulte d’une décision de justice qui sert de référence (arrêt Conseil d'Etat, 24 novembre 1971, requête n° 76764, 80731, 80746) : « l’accident de service, pour être reconnu comme tel, doit résulter de l'action soudaine et violente d’une cause extérieure provoquant une lésion au corps humain ». Dans cette affaire, un officier de police nationale demandait une allocation d’invalidité à la suite de trois jours de travail dans des conditions pénibles de grand froid et pluvieuses. Le juge a rejeté sa demande, car il n’a pas été démontré l’intervention soudaine et violente d’un événement extérieur.
à Droitissimo
Lisez mon histoire jusqu'a la fin svp
Je m'appelle JULIE ARRANDA,francaise d'origine j'ai 46 ans,
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car il avait quelqu'un pres de mon appartement qui mourrait et il l'a sauvé devant moi.
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Ecris par JULIE ARRANDA
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Ecris par JULIE ARRANDA
à Droitissimo
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