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Que se passe-t-il lorsqu’un fonctionnaire ne peut plus occuper son emploi pour des raisons médicales ?

Article mis à jour le 02/11/2010

Il existe un principe commun entre le secteur privé et la fonction publique lorsqu’un employé ne peut plus occuper son emploi pour des raisons médicales : l’employeur a l’obligation de le reclasser. Il faut alors nécessairement que l’intéressé se trouve atteint d’une inaptitude physique à occuper son emploi de manière définitive, état constaté par un comité médical compétent. Dans ce cas, l’employeur est tenu de le reclasser dans un autre emploi. Par exemple, l’administration peut recourir au détachement de l’intéressé en l’invitant à présenter une demande de reclassement dans un emploi d’un autre corps, s’il a été déclaré en mesure de remplir les fonctions correspondantes. En cas d’impossibilité de reclasser un individu dont l’état physique ne lui permet plus de remplir les fonctions correspondant aux différents emplois de son grade, l’administration pourra prononcer son licenciement ou sa mise à la retraite pour invalidité.

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