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Accueil » Fonction publique » Organisation de la fonction publique

Organisation de la fonction publique

Liste des articles de la sous-rubrique Organisation de la fonction publique
Quelles sont les différentes fonctions publiques ?
Il existe trois grandes fonctions publiques qui sont, par ordre d’importance en terme d’effectifs globaux :
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Est-ce qu'il existe un texte de loi applicable à tous les fonctionnaires ?
Oui, il existe un texte général qui énonce des principes communs qui s’appliquent à l’ensemble des trois fonctions publiques. Ce texte constitue le socle...
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Est-ce qu'il existe des textes de loi spécifiques pour chaque fonction publique ?
Oui, la spécificité de chacune des trois fonctions publiques explique pourquoi les législateurs ont édicté des dispositions particulières pour ré...
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Le code du travail peut-il s’appliquer à la Fonction publique ?
Si les fonctionnaires sont principalement soumis aux dispositions statutaires (le statut général et les statuts particuliers), il arrive que d’autres textes juridiques leur soient...
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A quelle réglementation sont soumis les contractuels de la fonction publique ?
Les règles relatives aux agents recrutés par contrat (contractuels), quelle que soit la fonction publique qui les embauche, sont bien souvent dispersées dans un grand nombre de...
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Toutes les personnes travaillant dans l’Administration sont-elles fonctionnaires ?
Non ! Dans le langage courant, il est usuel de désigner comme étant un « fonctionnaire » toute personne travaillant dans une administration. Pourtant, au sens...
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Quel statut ont les personnes qui travaillent dans l’Administration sans être fonctionnaires ?
L’État, une collectivité territoriale ou un établissement hospitalier peuvent recruter des personnes pour une période limitée et sans leur faire passer de...
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Comment se traduit la garantie de l’emploi dans la fonction publique ?
La garantie de l’emploi consiste à garantir à un fonctionnaire le maintien dans son administration même si son emploi est supprimé. En effet, dans la fonction...
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Quel est le schéma d’organisation générale des métiers de la Fonction publique ?
Chaque fonction publique comporte des filières, et chaque filière se compose d’un classement hiérarchique (catégorie A, B, C). Dans chaque catégorie hi...
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