Est-ce qu'il existe un texte de loi applicable à tous les fonctionnaires ?
L’objet du texte général est de définir et d’expliquer la nature et l’étendue des droits dont bénéficient tous les fonctionnaires en France, mais aussi leurs obligations. Le statut général peut être assimilé au Code du travail applicable aux salariés travaillant dans le secteur privé.
Ce texte général est représenté par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite "loi Le Pors". Bien sûr, cette loi a été modifiée de nombreuses fois au cours des décennies qui ont suivi, mais elle demeure le texte de référence que tout fonctionnaire devrait maîtriser pour connaître ses droits et ses obligations.