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Le conjoint ou ex-conjoint d’un fonctionnaire décédé a-t-il droit à une pension de réversion ? - Page 2

Article mis à jour le 31/10/2011

 

Règle de partage de la pension de réversion

  • Si le conjoint survivant et un ex-conjoint divorcé  remplissent tous les conditions pour obtenir la pension de réversion, celle-ci est partagée entre eux en fonction de la durée de chaque mariage.

Par la suite, si un des bénéficiaires de la pension de réversion décède (conjoint survivant ou ex-conjoint), sa part revient le cas échéant à ses orphelin, âgés de moins de 21 ans, ou handicapés, à condition que ceux-ci soient à la charge effective du défunt. Quant à la part de l'autre conjoint, elle ne change pas.

  • Si un conjoint survivant et un orphelin né d'un autre mariage sont présents au jour du décès, la pension est partagée pour moitie entre eux.
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